3 types de plaque normal qu'on pourra choisir:
1 plaque temporaire, provisoire et agricole:
Premiers spécimens logo de références locales présentés par les fabricants en 2006:
et pour la Réunion?
- Au 1er janvier 2009, tous les véhicules neufs et ceux changeant de propriétaire ou de domicile se verront affecter une nouvelle immatriculation, affectée à vie au véhicule, le tout dans une séquence gérée au niveau national et donc indépendante du département. Pour les véhicules autres que les petits deux roues, le format sera le suivant : AA-000-AA (deux lettres, un tiret, trois chiffres – 001 à 999 –, un tiret et deux lettres). En attendant, depuis le 1er juillet 2004, l'Eurobande F est devenue obligatoire pour tous les numéros émis après cette date.
- La taille des plaques ne changera pas et la seule couleur autorisée sera le blanc réflectorisé. Bien que le jaune avait été prévu au début, le blanc a finalement été choisi, comme en témoigne la possibilité de faire poser dès à présent une plaque blanche à l'arrière dans le système actuel, après la parution d'un arrêté du 27 avril 2007. Seule une deuxième bande bleue à droite pourra être choisie pour permettre aux propriétaires qui le désirent d'afficher une référence locale composée d'un logo d'une région administrative prédéfinie sous lequel sera embossé un numéro de département (obligatoirement compris dans la région choisie). Les deux plaques devront être strictement identiques (couleurs et référence locale). Début janvier 2008, seules les régions Corse, Alsace et Bretagne avaient choisi leur logo régional, les autres devraient suivre rapidement, pour permettre aux fabricants d'être prêts pour 2009. Il ne s'agira donc pas d'autocollants ajoutés sur la plaque, qui donc ne sera embossée qu'au moment de l'achat du véhicule par le garage, et non chez le fabricant du véhicule.
Résumé relatif au SIV de 2009 :
Démarches nettement simplifiées :
À compter du 1er Janvier 2009, finie la queue pour faire immatriculer son véhicule (neuf ou d'occasion) où modifier sa carte grise. Ces démarches pourront en effet s'effectuer chez un professionnel de l'automobile, par correspondance ou bien par Internet.
Immatriculation d'une voiture neuve :
Les concessionnaires s'occuperont de tout. Ils seront équipés pour établir immédiatement et à toute heure un document provisoire valable un mois, avec (déjà !) le numéro d'immatriculation définitif attribué à vie au véhicule. Les WW devraient donc quasiment disparaître. La carte grise arrivera au domicile de l'acheteur (voir « Fichage des véhicules amélioré »).
Transaction entre particuliers : deux solutions.
Que vous ayez acheté une occasion chez un professionnel ou à un particulier, vous pourrez aussi vous adresser, pour la carte grise, à un concessionnaire ou bien à la préfecture (directement ou par Internet).
Numérotation : elle devient nationale.
Vous pourrez donc faire établir la carte grise ou bon vous semblera, n'importe où en France. Mais c'est le tarif du domicile qui s'appliquera. Paiement par carte bancaire possible.
Plus besoin de changer de plaque :
Pour un achat de véhicule d'occasion ou lors d'un déménagement même dans un autre département, il ne sera plus nécessaire de les changer si celles-ci affichent déjà le futur système de numérotation nationale (sauf dans le cas où la référence locale ne plaira pas – mais dans ce cas-là, le numéro restera le même, seule la référence locale sera changée). Dans le cas contraire, l'attribution d'un nouveau numéro sera obligatoire à la moindre intervention sur la carte grise. Un délai de cinq ans est envisagé pour une réimmatriculation totale du parc restant encore avec des anciens numéros.
Déménagement : démarche par correspondance.
Il suffira d'envoyer un courrier ou de se connecter au site ADELE
http://www.changement-adresse.gouv.fr/. Vous recevrez par la poste un autocollant sécurisé à coller sur la carte grise.
Fausses plaques pourchassées :
Tous ceux qui sont adeptes de la doublette (autrement dit, de l'utilisation des plaques d'un autre véhicule) vont devoir revoir leurs méthodes...!
Traçabilité totale :
Comme actuellement, les plaques pourront être faites et posées où l'on veut mais un élément intégré dans leur structure permettra aux forces de l'ordre d'identifier le professionnel qui l'a gravée.
Contrôle de l'origine des voitures d'occasion :
Pour établir la plaque dans le cas d'une voiture d'occasion, le garage devra interroger systématiquement le constructeur pour vérifier que son numéro d'identification (17 chiffres et lettres) correspond bien au véhicule.
Fichage des véhicules amélioré :
Les cabines-radars ont révélé un phénomène de grande ampleur : l'adresse figurant sur la carte grise d'un grand nombre d'automobilistes n'est pas la bonne. Gênant pour la bonne marche du « contrôle sanction automatique » ! D'où le projet d'une refonte complète du fichier national.
Délivrance des cartes grises : au domicile uniquement et donc par la Poste ! C'est le point le plus étonnant. Même si vous vous rendez à la préfecture, vous ne pourrez plus en repartir avec le certificat d'immatriculation définitif. Celui-ci sera systématiquement adressé par courrier recommandé à l'adresse figurant dessus. Cela permettra ainsi de s'assurer que l'adresse précisée est correcte.
Fichier national : plus complet et consultable par les forces de l'ordre. Il pourra intégrer de nouvelles données, comme les propriétaires précédents ou le suivi du contrôle technique. Gare aux faux macarons bleus, car policiers et gendarmes le découvriront tout de suite. De même, ils sauront si des PV sont arrivés à une adresse inconnue.
Véhicules volés : répertoriés au niveau européen.
Un système de plaques inédit.
Les plaques apposées à partir de 2009 seront blanches à l'avant comme à l'arrière, ce qui est déjà le cas pour les deux roues de moins de 50 cm3. Il existera deux modèles au choix : avec ou sans références locale.
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