LOI ET REGLES (INFO)

[Toto]

Voila je poste ici ce que j'ai pu recevoir comme info et ce que j'ai trouver sur http://www.securite-routiere.gouv.fr concernant nos petites voitures. J'ai des textes d'extrait de loi mais faut que je cherche un scan pour les mettre en ligne !!!!

Il en résulte que sont notamment considérées comme des modifications notables toutes les modifications affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive du véhicule :
- constitution du châssis,
- nombre d'essieux,
- empattement, voies et porte-à-faux avant et arrière,
- poids et charges par essieu,
- moteur (pour les remplacements autres qu'à l'identique),
- transmission du mouvement,
- direction,
- freins.
Bref, pratiquement toutes les modifications qui affectent les mentions d'ordre technique figurant sur la carte grise obligent à présenter le véhicule au service des mines pour une réception à titre isolé.

La roue de secours est-elle obligatoire dans une voiture ?
NON, Une roue de secours n'est pas un élément de sécurité, puisqu'elle n'empêche ni les crevaisons ni les éclatements. C'est une commodité qui a un coût, un encombrement et un poids.

VITRES TEINTES ?
Il convient de s'assurer du respect des articles R. 412-6, R. 316-1 et R. 316-3 du code de la route :
- R. 412-6 : tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
- R. 316-1 : tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
- R. 316-3 : toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente.
Donc ici je vous laisse trouver l'erreur

Je suis un fan de tuning-auto. Puis-je rouler sans risque avec mon véhicule transformé ?
Tout dépend des transformations effectuées. La modification des performances du moteur ou de l'éclairage, le changement des suspensions (accompagné ou non d'un abaissement de la caisse) et l'augmentation des dimensions des pneumatiques et des jantes modifient souvent considérablement les performances et le comportement routier du véhicule. Par rapport au modèle initial, vendu neuf par le constructeur et testé au moment de la réception, il n'y a plus beaucoup de points communs.

Il s'agit alors d'un modèle particulier qui doit subir une réception à titre isolé à la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) (anciennement services des mines) la plus proche pour se voir éventuellement attribuer une nouvelle carte grise si les modifications touchent les caractéristiques techniques inscrites sur celle-ci.

Si les transformations concernent les éléments de confort (revêtement de sièges, tapis de sol), il convient de vérifier au cas par cas si ces modifications ne mettent pas en cause la sécurité des usagers de la route.

Il est toujours préférable d'effectuer ces transformations avec des équipements officiellement homologués par le constructeur du modèle.

Je posterai la suite des que j'ai un petit moment !!!

[Lidoneus]

Thanks c'est toujours bon de savoir ces petits trucs .

[boyer]

a vi merci on attend la suite o moin on va savoir quelle sont les loi pour la modification