[HADOPI] Un premier message!

Toute l'actualité, locale, nationale, internationale.
Faits-divers, économie, loi du moment, gouvernement, volcan la pété !!! tout ce qui touche à l'actu est ici.
Avatar de l’utilisateur
polo974
Administrateur - Site Admin
Administrateur - Site Admin
Messages : 3435
Inscription : 27 mars 2006, 16:46
Localisation : La Possession

Re: [HADOPI] Un premier message!

Messagepar polo974 » 18 mars 2011, 17:13

çà sert à rien d'essayer de cacher son ip car tout est traçable sur le net, en tout pour nos utilisateurs "lambda".
Avatar de l’utilisateur
Zoreil
Modérateur
Modérateur
Messages : 799
Inscription : 21 nov. 2010, 20:26
Votre voiture : 80 chevaux fiscaux
Localisation : Magrathea

Re: [HADOPI] Un premier message!

Messagepar Zoreil » 18 mars 2011, 17:46

Voila pourquoi le warez c'est bien mieux :D
Avatar de l’utilisateur
Davizon
Vieux sage du forum
Vieux sage du forum
Messages : 1230
Inscription : 11 juin 2010, 15:13
Votre voiture : Optimus Prime
Localisation : Saint-André

Re: [HADOPI] Un premier message!

Messagepar Davizon » 18 mars 2011, 17:47

Zoreil a écrit :Voila pourquoi le warez c'est bien mieux :D
Warez le BOT :lol:
♪ Décatalysé Décatalysé ! Ohé Ohé ! ♫
©ruddyCDXL
"Je poste pour suivre"

Image
Avatar de l’utilisateur
rs-ludo
Administrateur - Site Admin
Administrateur - Site Admin
Messages : 3051
Inscription : 21 oct. 2009, 16:29
Votre voiture : Opel Corsa GSI
Localisation : Etang-salé/ Saint-Denis
Contact :

Re: [HADOPI] Un premier message!

Messagepar rs-ludo » 18 mars 2011, 19:52

Sa m'aura servi de leçon, et puis c'est pas comme si j'allais entrer en prison :mrgreen: :lol:

Et thramee, un spam avec le nom de l'abonné, de l'opérateur etc... c'est bien joué! :mrgreen: ;-)
Avatar de l’utilisateur
ruddy440
Vieux sage du forum
Vieux sage du forum
Messages : 3212
Inscription : 19 juil. 2010, 14:34
Votre voiture : 3008 2l hdi 150
Localisation : East Coast
Contact :

Re: [HADOPI] Un premier message!

Messagepar ruddy440 » 18 mars 2011, 21:32

perso je dl sur softmaroc, en passant par megaupload etc.. c'est mieux :)
Ruddy440©

mail: ruddy@run974.org
Slim34
Nouveau
Nouveau
Messages : 8
Inscription : 29 mai 2019, 16:12
Votre voiture : Clio 3

Re: [HADOPI] Un premier message!

Messagepar Slim34 » 11 juil. 2019, 17:49

rs-ludo a écrit :
18 mars 2011, 10:35
Oué en gros c'est ça! Si dans 6 mois une autre "infraction" est relevé il y a un second courrier... mais bon voilà quoi... à lire ce mail, on dirait vraiment que j'ai fais perdre des millions aux fameux artistes -_-"

Pour ceux que sa intéresse, voilà le mail en question, j'ai enlevé les infos perso:


Recommandation de la Commission de Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
Dossier n° ************
Date : 10/02/2011 17:34

Madame, Monsieur,
Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.
En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur priere de consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.


Que vous reproche-t-on ?
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentés ont constaté que le mardi 01 février 2011 à 16 heures 45 une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°81.***.237.***.
• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société France Telecom, votre fournisseur d'accès à Internet, à :

Nom prénom
Adresse postale
mail

Que risquez-vous ?
Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez obtenir des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :

• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?
Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd'hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs.
Informations
• Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
• En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.
• Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.
• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes
Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».
Merci pour le partage 👌🏽

Revenir à « News - Actu 974 »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité