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En gros y a du vrai et du faux./ Après quelques recherches :Nouvelle loi à compter du 1er janvier 2009.
lundi 22 décembre 2008, par Mô BOUTALEB
Pour résoudre les problèmes économiques et de chômage que pose le secteur automobile, le gouvernement de Sarkozy, avec l’assentiment des députés, vient de faire passer en douce, un texte sur lequel, il n’y a eu aucune communication.
....et les journalistes sont muets comme des tombes ...... :
A partir du 1er janvier 2009, lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les réparations, sauf que l’expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule.
« -Même si cela ne concerne pas le choc initial. »
« -Et même si votre contrôle technique récent était O.K. »
Bref, si l’un de ces 21 points n’est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée en préfecture, et vous aurez alors 3 jours pour accepter de réparer, le ou les points non conforme(s)-A défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.
Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n’étaient pas liés au sinistre, l’expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge comme d’habitude !
Sans oublier bien sûr les malus ....au cas, ou vous seriez responsable de l’accident.
Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes ou de voitures neuves qui encombrent les parkings des constructeurs !!!!
Et d’enrichir un peu plus les patrons.
Et pendant ce temps, les assureurs passeront pour des voleurs.
Il faut savoir que ce sera la loi ....tout simplement. Une façon peut être aussi de donner du travail aux garagistes qui devront peut être embaucher pour faire face à la crise provoquée par le gouvernement de Sarkozy.
Rappelez-vous : tout d’abord « le « contrôle technique » a été institué pour les véhicules atteignant 5 ans ....puis on l’a ramené à 4 ans avec une visite ensuite tous les deux ans. Dans quelques temps on verra nos députés voter un texte où il sera décrété que les voitures de plus de 4 ans n’auront droit qu’à un contrôle technique et que passée la validité de 2 ans de ce contrôle, la voiture devra être mise à la casse. Vous verrez ce que je vous dis.
Dès le 1er Janvier 2009 redoublez d’attention car le moindre accident coûtera cher. On n’aura pas fini de voir les délits de fuite après un accrochage, même banal.
Diffusez cette info sans hésiter pour ne pas être surpris le jour, où il y aura un accident dans votre entourage, chez vos amis, ou dans votre famille, car vous le savez, nul n’est censé ignorer la loi ...
(c’est pourquoi il n’y a pas de communication là-dessus.. il suffit de lire le Journal Officiel)
Mô BOUTALEB auteur engagé et militant
Le figaro :
http://www.lefigaro.fr/assurance/2008/1 ... istes-.php
un p'tit forum bien instructif :A partir du 1er janvier, l'expert missionné pour évaluer les dégâts sur un véhicule accidenté devra également contrôler 21 «critères de dangerosité», sans rapport avec l'accident, avant de le laisser repartir.
C'est LE sujet qui met en émoi les internautes familiers des forums dédiés aux engins à deux ou quatre roues. Depuis quelques semaines, un même message est posté sur de nombreux sites (de japancar.fr à autotitre.com en passant par forumauto.com) ou atterit dans les boîtes mails des internautes.
Ce message dit en substance : «J'ai appris qu'une nouvelle procédure sera appliquée au 1er janvier 2009 en cas d'accident avec votre voiture (...). Je vous fais cette info car le gouvernement refuse de communiquer là dessus, ce sont encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! ce sera la loi tout simplement».
C'est un hoax (canular), affirment certains. En fait, confirme le ministère de l'Intérieur, une nouvelle procédure dite «véhicule endommagé» (procédure VE) entrera bien en vigueur dès le 1er janvier prochain, par décret, en même temps que le nouveau système d'immatriculation des voitures (SIV). Développée conjointement par les ministères de l'Intérieur et des Transports, en collaboration avec les experts en automobile et les assureurs, elle a un objectif : «interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux».
Des critères de dangerosité
Là où le bât blesse, c'est que cette nouvelle procédure impose une sorte de «contrôle technique bis» à tout véhicule accidenté.
En cas d'accident de la circulation, l'expert missionné par votre assurance pour chiffrer le montant des dégâts devra en effet vérifier l'état de votre véhicule à partir d'une liste de 21 «critères de dangerosité»* qui peuvent n'avoir aucun rapport avec l'accident : corrosion sur la carrosserie, ceintures déteriorées, échauffement des freins, amortisseurs qui fuient, etc. «Ces éléments de sécurité défaillants peuvent être la conséquence d'une usure du véhicule ou d'un sinistre précédent», confirme le ministère de l'Intérieur.
Cette évaluation par l'expert peut également avoir lieu dans le cadre d'une autre de ses missions, par exemple lors de l'évaluation d'un véhicule en dehors d'un accident.
Tous les véhicules sont concernés
Si l'expert déclare qu'il n'y a aucun danger, la procédure s'arrêtera là. Si, au contraire, il estime que votre voiture présente des défaillances, il transmettra une déclaration de dangerosité au ministère de l'Intérieur, qui se traduira par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations. Vous serez alors prévenu, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'obligation de remettre votre carte grise à la préfecture (en vous déplaçant ou par courrier).
Si vous procédez aux réparations, l'expert fera alors un deuxième rapport à la préfecture attestant que le véhicule est en état de rouler. Vous pourrez alors récuperer votre carte grise. Sinon, l'interdiction de circuler sera maintenue.
Auparavant seules les forces de l'ordre pouvaient demander une évaluation de la dangerosité d'un véhicule.
«Tous les véhicules à moteur immatriculés sont concernés par cette procédure», explique le ministère de l'Intérieur. Et contrairement à ce qu'expliquent certains forums, «il n'y a pas d'exonération prévue pour les véhicules dont la valeur est inférieure à 765€ ni pour ceux de plus de 30 ans d'âge». C'est alors 10 % du parc automobile qui pourrait faire l'objet d'une procédure «véhicule endommagé», selon les estimations de l'Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA).
Plusieurs experts automobiles ont confirmé au figaro.fr qu'ils avaient déjà eu une formation à la procédure VE. Mais selon eux, peu d'assureurs seraient au courant, sans parler du consommateur lui-même. Selon le magazine AutoPlus, ce dernier doit s'attendre à «une longue galère qui devrait être en plus très coûteuse: 300 euros minimum.»
*Auxquels s'ajouteront 10 autres critères en 2010
http://sarkostique.xooit.fr/t10932-Fait ... raquer.htm
Et enfin notre hoaxbuster officiel :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=73628
Donc, oui sa va encore être à nous de payer... M'enfin bon... a force on a l'habitude non?
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pas mauvais le ptit tour de passe passe !!! 
