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STATUTS DE L’ASSOCIATION
Proposés aux associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
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ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Run974.org
ARTICLE 2
Cette association a pour but de réunir une communauté autour d’une même passion, l’automobile. Notre but est de promouvoir le sport automobile et tout ce qui touche de près ou de loin à la mécanique par des actions de prévention et divers rassemblements.
ARTICLE 3 -Siège social
Le siège social est fixé au 425 Chemin Rio – 97440 SAINT ANDRE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 6 - Les Membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent (un droit d'entrée de 50 euros) et une cotisation annuelle de 20 euros fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 35 euros
ARTICLE 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2) Les recettes publicitaires et partenariales
2) Les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes
ARTICLE 9 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
1) un président,
2) un ou plusieurs vice-présidents,
3) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 -Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit une fois, au moins, tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 -Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur le demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 1
ARTICLE 13 - Changements - Modifications
L'association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le responsable de l'association.
ARTICLE 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution devra faire l'objet d'une déclaration à la préfecture (ou la sous-préfecture).
