RUN974

Bonjour a tous,

Je viens vers vous car j'ai recu par courrier une majoration pour une amende s'élevant a 375 euros, minoré a 300 euros.
Motif : Arret ou stationnnement génant sur un emplacement réservé aux véhicules de grands invalides.

Or, je n'ai jamais eu le PV qu'on met sur le pare brise. J'ai la date, l'heure et le lieu du soi disant délit (07/05/2009 a 23h20 a saint denis), mais je suis incapables de dire ce que faisais a cette date.

Comment etre sur que je suis en tort ? Quel recours ai-je pour contester cette amende ??

vous remerciant d'avance ,


Soléro.

Je sais pas trop ce que tu pourras dire mais la seul chose que je sais c'est que avec eu "tu payes avant et tu conteste après" par courrier normalement et vu le temps et les frais que ça encours ça décourage plus d'un

Je vais payé, mais constester ça c'est sur.

Perso, c'est trop facile de m'envoyer une majoration a 300 euros, et que je n'ai pas le PV original.

Et puis stationnement sur une place handicapé, je doute. c'est pas trop mon genre.

Et puis, franchement, comme si me rappelait ce que je faisais le 07/05/2009 a 23h20. Mdrr

Faut pas exagérer.

N'importe quel policier prend un plaque, fous un pv bidon, on recoit l'avis de majoration et on paye sans broncher. Trop facile moi je dis.

L'état a besoin d'euros pour ses prochaines vacances j'ai l'impression

Depuis quand l'Etat personne morale prend des vacances?
Depuis quand le chef de l'Etat prend dans les caisses de l'Etat pour ses voyages, d'ailleurs il a été condamné a remboursé des frais personnels dernierement pour ceux qui suivent l'actualité.
C'est une erreur matérielle, rembourse et ensuite fait un courrier circonstancié.
Peut etre que quelqu'un a retiré le PV sur ta voiture, dans ce cas tu ne l'a jamais recu , encore moins payé, javais déjà pensé à cette hypothese, il faudrait étudier la jurisprudence.
JE me penche sur ton cas et je vois ce qu'on peut faire.

Bon jvé commence par payé, ensuite je ferais des réclamations.

Tu me tiens u courant Efneuf ?

a mwin osi ma fini gagne un pv pour un truc coma or y voir pu c koi lé ecri a terre, falai ou t gagne bien pour voir, mais mwin c'etait 135euros mais ma payé ma contexté directement mé ensuite la fé paye a mwin quand meme 35euros

le problème c'est la date, ils font exprès de t'envoyer sa bien après pour que tu puisses pas te défendre
apelle madame aude

C'est mole si ta rien fait

solero a écrit :Bonjour a tous,

Je viens vers vous car j'ai recu par courrier une majoration pour une amende s'élevant a 375 euros, minoré a 300 euros.
Motif : Arret ou stationnnement génant sur un emplacement réservé aux véhicules de grands invalides.

Or, je n'ai jamais eu le PV qu'on met sur le pare brise. J'ai la date, l'heure et le lieu du soi disant délit (07/05/2009 a 23h20 a saint denis), mais je suis incapables de dire ce que faisais a cette date.

Comment etre sur que je suis en tort ? Quel recours ai-je pour contester cette amende ??

vous remerciant d'avance ,


Soléro.

Je connai une personne qui à reçu exactement le meme PV la semaine derniere pour un fait c'est produit le 06/2009
!!!!
Elle à pu contester du fait qu'il s'agissait d'un vehicule qu'elle avait vendu il y a quelques mois et qui donc ne lui appartenait plus à cette date

Je joue a la pétanque a la caserne de la Redoute, je me renseignerai avec les flics

Code de procédure pénale - Article 530 :
(…) Dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée. Cette réclamation reste recevable tant que la peine n'est pas prescrite, s'il ne résulte pas d'un acte d'exécution ou de tout autre moyen de preuve que l'intéressé a eu connaissance de l'amende forfaitaire majorée. S'il s'agit d'une contravention au code de la route, la réclamation n'est toutefois plus recevable à l'issue d'un délai de trois mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules ; dans ce dernier cas, le contrevenant n'est redevable que d'une somme égale au montant de l'amende forfaitaire s'il s'en acquitte dans un délai de quarante-cinq jours, ce qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire pour le montant de la majoration. La réclamation doit être accompagnée de l'avis d’amende forfaitaire majorée correspondant à l’amende considérée ainsi que, dans le cas prévu par l’article 529-10, de l’un des documents exigés par cet article, à défaut de quoi elle est irrecevable.



Voici le lien avec la lettre type que tu dois faire :

http://www.votreargent.fr/droit/reclama ... 72640.html

Bon courage , j'essayerai davoir plus d'informations demain soir avec les flics quand meme

OK

bon ben je ferais la lettre rapidement et je l'enverrai en recommandé pour etre sur qu'il le recevront. J'envoie ça au commissariat malartic ?

dois je paye le PV ??

Il faut payer et contester ensuite ouip.
Sinon ils peuvent directement prendre l'argent sur ton compte ou geler ton compte jusqu'a ce que le paiement soit effectué.
Hé oui , les prérogatives de puissance publique ça plaisante pas^^.