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Quleques petits rappels ne font de mal à personne
ASSURANCE CONSTAT AMIABLE
C'est le document qui permettra aux assureurs de déterminer les responsabilités des conducteurs en cause dans un accident de circulation: signé par les protagonistes de l'accident, il a valeur de preuve. Il est donc important de le renseigner avec le plus de précision possible. Erroné ou incomplet, il peut conduire à imputer la responsabilité à un assuré, même si celui-ci n'y est pour rien. Lisez bien, à tête reposée le mode d'emploi indiqué au dos du formulaire, avant de le mettre dans votre voiture, et retenez les quelques conseils qui suivent.
CE QU'IL FAUT FAIRE...
- Avoir toujours dans sa voiture un formulaire de constat amiable. Pour gagner du temps, renseignez à l'avance les rubriques" assuré", "véhicule"," assurance".
- Exigez la présentation du permis de conduire du conducteur et l'attestation d'assurance. Vérifiez que le nom et l'adresse complète de l'assureur et le numéro de contrat figurant sur l'attestation ont bien été reportés sur le constat.
- Remplir le constat sur place, en cochant les cases qui conviennent: s'il n'y a pas concordance avec le croquis, ce sont les cases cochées qui font foi. Faites donc très attention. Par exemple si les deux véhicules circulaient sur deux files différentes et que l’un à changé de file pour doubler, il faudra cocher pour ce véhicule à la fois la case 10 « changeait de file» et la case 11 « doublait ».
- Ne pas confondre stationnement et arrêt. Si vous êtes concerné par l'une de ces deux circonstances, il faudra penser à rayer la mention inutile: "à l'arrêt" ou "en stationnement", dans la case 1. En cas d'arrêt à un feu rouge, précisez en outre dans la rubrique 14 « Mes observations» que le véhicule était arrêté au feu rouge.
- Dans la case 2 où il est mentionné "quittait un stationnement /ouvrait une portière" il faudra aussi rayer la mention inutile
- Ecrire avec un stylo à bille pour que le deuxième exemplaire soit bien lisible.
- Bien recueillir le nom et l'adresse de l'autre conducteur, ainsi que l'immatriculation de son véhicule et les coordonnées de sa compagnie d'assurance. Vérifiez que les éléments de la vignette d'assurance correspondent à ceux indiqués sur le constat
- Précisez si vous avez été blessé, même légèrement. S'il y a d'autres blessés, notez leur identité
- S'il y a des témoins, indiquez leurs noms, adresse et téléphone. Précisez s'il s'agit de vos passagers.
- Indiquer dans la dernière case le nombre total de cases cochées.
- Etablir un bon croquis, mentionnant notamment le nom des rues, les routes et chemins, la signalisation au sol, la signalisation lumineuse, les panneaux, la direction qu'empruntaient les véhicules, leur position au moment du choc.
- Mentionner dans la case 14 « observations» ce qu'on n'a pu exprimer dans les cases (avec les croix) ou sur le croquis et, éventuellement, ses réserves en cas de désaccord avec l'autre conducteur.
- Signez et faites signer le constat. Ne le signez que lorsqu'il a été entièrement complété et que vous acceptez toutes les mentions portées. Conservez un des deux exemplaires.
- Rentré chez soi, remplir le verso du feuillet que l'on a gardé et envoyé dans les cinq jours le document à son assureur, même si le conducteur adverse a refusé de signer.
- S'il ne veut pas faire de constat, noter le numéro de sa voiture, relever sur la vignette assurance apposée sur son pare-brise les références de son assurance, essayer de recueillir des témoignages.
- En cas de carambolage, remplir un constat avec le conducteur qui précédait, et un autre avec celui qui suivait. Indiquez en observations si vous avez été projeté sur le véhicule qui vous précédait par celui qui vous suivait.
- Sachez que si dans la"'rubrique qui vous concerne, vous cochez les cases suivantes:
> 2 "quittait un stationnement",
> 4 "sortait d'un parking, d'un lieu privé, d'un chemin de terre",
> 8 "heurtait l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file",
> 1 0 "changeait de file",
> 14 "reculait",
> 15 "empiétait sur la partie de la chaussé réservée à la circulation en sens inverse",
> 16 "n'avait pas observé le signal de priorité",
Vous serez déclaré entièrement responsable sauf si votre adversaire a lui-même coché l'une de ces cases dans la colonne qui lui est réservée, auquel cas vous risquez un partage de responsabilité.
CE QU'IL FAUT ABSOLUMENT EVITER ...
- Laisser à l'adversaire le soin de remplir la partie du constat qui vous est réservée
- Se fier à sa bonne mine et lui signer en blanc le constat pour gagner du temps.
- Croire que l'on peut, par des réserves ajoutées après coup au dos du constat, atténuer les déclarations de l'adversaire.
- Modifier après coup la partie constat déjà signé, sans l'approbation de l'adversaire.
Vous pouvez compléter !!!
