Opération anti pousse et convocation de masse au tribunal

[OLIVIER974]

Idem, audition et suite parquet. Par contre ils ont bien souligné, c'est que le début. Pour preuve, les affaires de Saint Pierre sont arrivés après. Une seule chose à retenir : la pêche c'est CFG et C TOUT.

[rs-ludo]

Bon ben attendons la suite des opérations!

[Fahrenheit974]

OLIVIER t'avais quel voiture au faite?! J'ai pas fais attention!

[Fahrenheit974]

Lol! Tranquille facon de parler, la essaye passe zot ti coup de pression et tout, pour avoir des aveux mais bon.. Rien de flippant quoi! MAis on va dire que ce n'était rien, vu que tout ce passe au tribunal, ils ont aucun pouvoir aparament

[démo70]

passage devant tribunal ça sent la grosse amende avec un fichage

[lanowa]

Je relance un peu par ici.

Pour ceux qui s'étaient fait filmer à cambaie avec convocation au poste , y a toujours pas de news??

[OLIVIER974]

Dernière news pour disneyland. Convocation tribunal le 26/08/2010 à 16H pour tout le monde.
Au moins 20 personnes.
- Mise en danger d'autrui
- Non respect de la vitesse et non matrise du véhicule
- Et pour certain : pollution avec émission de gaz nocif et corrosifs

Voila.

Un conseil, car c'est pas fin : + de péche sauvage que ce soit à disneylan, st pierre ou U.....B
Les controles vont sintensifier

++

[bibiza]

et pour mise en danger d'autrui ou risk koi?

[Fahrenheit974]

Y manque 1 endiré! lol
Taleur je vais mettre en détails pour les curieux!

Pour l'instant on a pas les risques, ce sera le tribunal qui nous les communiquera

[OLIVIER974]

L 223-1 : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »
Ce délit est un élément important de prévention : contrairement aux autres délits, il n’y a pas besoin que le danger se concrétise par un dommage pour que le délit soit constitué, la mise en danger elle-même est un délit. Il ne faut cependant pas penser que la seule mise en danger est suffisante pour constituer en elle-même le délit. Encore faut-il, du point de vue juridique, qu’il y ait « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ».

ça calme ............

[OLIVIER974]

Pour que le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui soit constitué, le ministère public doit apporter quatre types de preuve cumulatives :

existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
violation manifestement délibérée de cette obligation ;
exposition directe d'autrui ;
existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort.

Domaines d'application
Ce délit voit son champ d'application s'élargir, de plus en plus, dans deux domaines en particulier :

infraction routière ou comportement sur la voie publique pouvant entraîner des risques d'accident (conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants par exemple),
dans le domaine médical par l'application de traitement inadapté ou contre-indiqué.

[OLIVIER974]

ça pu se regrouper pour tous les convoqués et :

http://www.maitreledall.com/pages/honor ... 88164.html

Glacier, je te laisse le soin de voir si ce message peut être conserver ou si passage en MP pour tous les convoqués.

[Fahrenheit974]

C'est pas moi qui à créer ce topic lol

Olivier ça c'est le seul article issue du code pénal, de ta convocation?! Les 3 autres sont du code de la route c'est ça?!

[Thramee]

Oté peut-etre zot té convoqué pour fé azot un surprise du genre l'ouverture d'un nouveau circuit...

[geoffroy974]

Oté peut-etre zot té convoqué pour fé azot un surprise du genre l'ouverture d'un nouveau circuit...

[dj_boss]

Oté peut-etre zot té convoqué pour fé azot un surprise du genre l'ouverture d'un nouveau circuit...

Na un peu doit morde zot doigt ek la rage en lisant ça !

[bob974]

Un voleur s'est fait arretez parcequ'il a voler dans une boutique... lors du proccés c'est pas lui qui était accusé mais la boutique parceque la caméra de surveillance n'étais pas signalé et il a gagné...
De même, une personne dans je ne sait plus quelle village en France avait mis une vidéo de lui sur youtube dans laquelle il traverssait son village la nuit a 200km/h, il y a eut plainte contre lui mais encore une fois la plainte n'as rien porté... Renseignez-vous sur les différents cas de jurisprudence avant de racontez n'importe quoi aux policiers... certe vous êtes obligez de dire la vérité et cela peut vous coutez encore plus mais bon, faut pas trop se laisser faire aussi. Et puis continuez a tous vous demandez quelle voiture tu as, tu était l'UMAB hier soir toi non,etc sur ce forum connus des autorités et aprés vous vous en sortirez encore mieux encore.

[dj_boss]

Et puis continuez a tous vous demandez quelle voiture tu as, tu était l'UMAB hier soir toi non,etc sur ce forum connus des autorités et aprés vous vous en sortirez encore mieux encore.

Moi je dis CHAPEAU ! Tu mérite +1000000 !