les célibataires faites gaffes !! :)

[glacier]

http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/ ... cule-.html

...
LCI.fr : Plutôt sévère comme punition, non ?

M.B. : Je dirais surtout discriminatoire. Tout le monde ne sera pas égal devant la loi. En effet, un véhicule ne peut être confisqué que si le conducteur en est le propriétaire. Par exemple, les véhicules de fonctions ne sont pas concernés.

C'est la même chose pour les gens mariés sous le régime de la communauté. Une sanction pénale est une peine personnelle et on ne peut pas faire peser ce genre de peine sur son époux ou son épouse. Donc si le véhicule appartient à la communauté, il ne pourra pas le confisquer. En caricaturant, cette loi va toucher les célibataires propriétaires de véhicules.

[Thramee]

y concerne pas moin vu que ma point l'auto à mon nom !!!

[Toxx]

Ben je ferai bien attention de mettre mon nom et celui de madame sur la carte grise de ma prochaine voiture

[Toxx]

Dans le même genre, beaucoup de concessionnaire propose des locations avec options d'achat, la confisquation du véhicule n'est donc pas possible dans ce cas là aussi alors ?

[glacier]

a mon avis non puisque la voiture ne t'appartient que lorsque tu l'achètes.

Non y a beaucoup de moyen d'échapper à sa, mais par contre si la voiture est sous le nom d'une personne célibataire et qu'il est propriétaire..;

Bon les 18-25 ans vous savez s'qui vous reste à faire * papa lé la !!

[Rodee Cox]

Na point l'auto non plus !

[d3.will]

Ben pourquoi s'en faire si votre voiture est en regle et vous aussi!!!
Donc pour moi je voi pas pourquoi je craindrai de me la faire confisquer!!!

[vroumvroum_girl]

HS on : Glacier le titre i fé pense a moin un affaire, serait-ce fait exprès de ta part ? lol HS off

[glacier]

Heu vroumvroum franchement je cherche mais je ne comprend pas lol. Il est vrai que je ne suis pas « célibataire » mais le titre n’avais rien à voir avec ma vie perso tu voulais dire quoi ?

Sa te fais penser à quoi ??