S'il estime que le véhicule est potentiellement dangereux il transmettra les infos au ministère de l'intérieur qui déclanchera une interdiction de circuler à l'encontre du véhicule. Il faudra alors réparer et faire repasser l'expert ou mettre le véhicule à la casse.
Cette loi, à été mis en vigieur pour le relançé le parc automobile neuf et occassion des concessionnaires!
Ou va t-on????
http://www.lefigaro.fr/assurance/2008/1 ... istes-.php
Asso

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