Connaissez-vous vos droits

[Toxx]

Un moyen simple de vérifier si vous connaissez vos droits : http://www.maitre-de-caumont.com/quizz-testez-vous.htm

[vincent]

on a un avocat parmi nous c'est M toxx

[efneuf]

Pourcentage de bonnes réponses : 100%.

Les questions sont faciles quand meme, pour certains sans connaitre spécifiquement la regle applicable on peut se réferer à la logique d'une part ou prendre la regle generalement applicable pour l'appliquer au cas d'espece.

Il y avait une technique anciennement utilisé pour contester la validité d'une annulation de permis de conduire.
C'était quoi? Tout simplement, l'administration devait rapporter la preuve que l'agent qui a sanctionné l'automobiliste qui a commis une infraction, du nombre de points qu'ils perdait du fait de cette infraction, vous comprenez tout de suite le probleme relatif a la charge de la preuve, comment prouver que l'information de la perte de points avait été donnée d'une part, mais d'autre part que cette information été exacte puisque souvent la personne qui sanctionne se trompait dans le nombre de points perdus.
Du coup il été trés facile de faire annuler " l'annulation " du permis de conduire.
Mais la jurisprudence et la loi ont modifié l'ordonnancement juridique en apportant des précisions qui font échec a ce type d'action.
Il existe néanmoins d'autres breches à exploiter pour récuperer son permis.
C'était l'instant juridique, offert gracieusement.

[Toxx]

Et en français ça donne quoi efneuf

[efneuf]

Plus francais que ça je peux pas faire désolé, moins francais certainement mais flemme .

[Rent]

Plus francais que ça je peux pas faire désolé, moins francais certainement mais flemme .

Plus français c'est faisable, parce que là c'est un paté bourré de fautes de syntaxe

En gros, à l'époque, avant une révision des textes qui rendent la manip impossible aujourd'hui, ça se passait ainsi (selon Efneuf et si j'ai compris le petit paté ) pour supprimer l'annulation du permis :

L'administration doit donner une preuve (à la personne verbalisée) qui justifie du nombre de points perdus lors du PV de l'agent de police. C'est l'agent qui annonce les points perdus lors du PV.

Mais comment justifier que l'agent a enlevé le bon nombre de points lors du PV sachant que ces mêmes agents se trompaient souvent. De plus, il n'y avait pas de preuves et il fallait prouver qu'ils avaient informé l'automobiliste de la perte de point.


Bref, je suis même pas sure d'avoir compris car ça me paraît incohérent

Les agents sont assermentés et n'ont pas besoin de preuve (sauf certains cas comme la vitesse par exemple) ils écrivent le montant de l'amende, la catégorie et le nombre de point perdus sur la prune directement.

Mais ils peuvent très bien verbaliser pour conduite dangereuse et à l'oeil nu.

En cas d'erreur d'application de retrait de point, ou de PV mal rempli, on peut contesté oui.

[Tax]

La marge d'erreur pour les radar fixe 5% j'y croi pas trop puisse que ma Tatie c fai flashé sur la littoral a 92km précisément si on prend on compte la marge d'erreur elle aurai pu monté jusqu'a 94,5km/h. Pour les radar mobiles une fois je me suis fai flasher a 60km par BSS alors que c t limité a 50 a coté de 3Brasseurs mai l'amande ne c pas pointé tant mieu pour moi

[Masterweb]

Hummmm dernier post le : Mer Juil 04, 2007 9:50 am

toi t'aime bien les faire revivre ^^

[The-One]

Je connais 100% des drOits a ce qui parait

[Tax]

Hummmm dernier post le : Mer Juil 04, 2007 9:50 am

toi t'aime bien les faire revivre ^^

Ben pkoi pas mdr Et puis c pour dire aussi que c pas vraiment ce qu'il disent et pourtan c t marqu" dans une des rubrique de visu qu'il y avai une marge d'erreur.

[SpeeDy_]

Je connais pas mes droits moi...

Je connais mes interdictions c'est plus faciles



j'sort

[efneuf]

Bref, je suis même pas sure d'avoir compris car ça me paraît incohérent

"Sur".

Non c'est pas incohérent, c'est ce qui est marqué dans l'AJDA du début de l'année. Mais sinon tu as compris a peu pres le principe Rent.

[glacier]

La marge d'erreur pour les radar fixe 5% j'y croi pas trop puisse que ma Tatie c fai flashé sur la littoral a 92km précisément si on prend on compte la marge d'erreur elle aurai pu monté jusqu'a 94,5km/h. Pour les radar mobiles une fois je me suis fai flasher a 60km par BSS alors que c t limité a 50 a coté de 3Brasseurs mai l'amande ne c pas pointé tant mieu pour moi

Non si on prend par rapport au COMPTEUR de ton véhicule ta tatie était certainement à 95-96Km/h ! Le compteur du véhicule lui même laisse une marge d'erreur.
Donc si le radar te prend à 111Km/h selon les véhicules, au compteur tu es entre 113-116Km/h
Tu peux le vérifier au GPS

[Tax]

La marge d'erreur pour les radar fixe 5% j'y croi pas trop puisse que ma Tatie c fai flashé sur la littoral a 92km précisément si on prend on compte la marge d'erreur elle aurai pu monté jusqu'a 94,5km/h. Pour les radar mobiles une fois je me suis fai flasher a 60km par BSS alors que c t limité a 50 a coté de 3Brasseurs mai l'amande ne c pas pointé tant mieu pour moi

Non si on prend par rapport au COMPTEUR de ton véhicule ta tatie était certainement à 95-96Km/h ! Le compteur du véhicule lui même laisse une marge d'erreur.
Donc si le radar te prend à 111Km/h selon les véhicules, au compteur tu es entre 113-116Km/h
Tu peux le vérifier au GPS

Ben justement c le contraire le compteur indiqué 92km/h et le radar a indiqué 96km/h, hier aprem je suis parti a Ste André et sur la portion de route de Ste Marie g croisé le gros radar de la gendarmerie la ford Focus et je ss passée a 120km/h certe il flash plus le jours et je c pas si g eu droi a une photo ou pas, logiquement avec leur marge d'erreur j'avai droi jusqu'a 121km/h (10% de 110km/h),mai bon la semaine prochaine je saurai de ce qu'il en ai.

[glacier]

Ben justement c le contraire le compteur indiqué 92km/h et le radar a indiqué 96km/h

j'y crois moyennement

[Tax]

Ben justement c le contraire le compteur indiqué 92km/h et le radar a indiqué 96km/h

j'y crois moyennement

Ben je t di ce qui es marqué sur le papier, elle a eu droit a une amande de 45€ sans retrait de point , peut etre que tous ça est du au mauvais oriotation du radar